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Mentions légales

Publiées en application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Cap Assur Courtage — SARL au capital de 20 000 €.
Siège social : 9 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
SIRET : 792 483 610 00028 — RCS Bordeaux 792 483 610.
TVA intracommunautaire : FR41 792 483 610.
Téléphone : 05 56 81 44 27 — Email : [email protected].

Directrice de la publication

Mme Hélène Marchal, gérante du cabinet.

Statut d'intermédiaire

Cap Assur Courtage exerce l'activité de courtage d'assurance et est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance tenu par l'ORIAS sous le numéro 14 002 375 (vérifiable sur www.orias.fr), catégorie courtier d'assurance ou de réassurance (COA).

Autorité de contrôle

L'activité est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Garanties légales

Le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances. Aucune compagnie ne détient de participation dans notre capital et nous ne détenons de participation dans aucune compagnie.

Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance, La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09.

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.